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dimanche 11 juillet 2010

La perte de la double nationalité française


Pour l’étranger en France, elle peut résulter d’un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d’accords internationaux.

Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).

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