Le processus de mariage français pour les étrangers

Le processus de mariage français peut sembler complexe et déroutant pour les étrangers. Ici, nous expliquons tout ce que vous devez savoir au sujet d'avoir votre mariage en France.
D'épouser un étranger en France
La France a des lois spécifiques en matière de mariage. Ceux-ci doivent être suivies par les deux citoyens français et les ressortissants étrangers. Un mariage en France est reconnue comme valable dans la plupart des autres pays.
le droit français ne reconnaît que le mariage civil. Cela doit être effectué par un français autorité civile (officier de l'état civil), qui comprend le maire (maire), leur remplacement légalement autorisé - l'adjoint au maire (adjoint) - ou un conseiller municipal (conseiller municipal).

Les cérémonies religieuses sont facultatives, n'ont aucun statut juridique et ne peut être organisée après la cérémonie civile a eu lieu (ce qui peut, mais il n'est pas nécessaire, le même jour.)

Comment se marier en France
L'un des couple se marie doit avoir été domicilié dans une commune en France pour un minimum de 40 jours consécutifs avant le mariage civil. Le mariage civil doit avoir lieu dans cette commune. Si les deux parties ont résidé pendant plus de 30 jours dans différentes communes (40 jours de moins période de 10 jours pour la publication des bans), la demande pour le mariage civil peut être faite à la mairie (Town Hall) soit de la commune.
La mairie doit fournir une brochure explicative (en français) sur les documents et attestations à fournir. Seuls les documents originaux ou photocopies certifiées seront acceptés. Les documents non en français doivent être traduits par un traducteur assermenté (traducteur assermenté). (Les noms des traducteurs assermentés sont disponibles auprès de la mairie ou à la station de police locale).

La loi française exige la publication des bans à la mairie de la commune de résidence 10 jours avant le mariage civil. Certains documents doivent être reçus et approuvés par la mairie avant de bans peut être affiché. Une mairie peut exiger un mariage dossier complet 10 jours ou plus avant la publication des bans. Confirmer ces exigences.

Une cérémonie religieuse ne peut être effectuée après la cérémonie civile. Le ministre, prêtre ou un rabbin, il faudra le certificat de mariage civil (certificat de célébration civile) comme preuve que la cérémonie civile a eu lieu.

Documents requis par les deux parties
Ces documents seront probablement nécessaires (ne font que confirmer la liste complète avec la mairie):

Passeport ou carte de séjour
Acte de Naissance Intégral: certificat de naissance Unabridged moins de 3 mois fournie par un bureau des documents, pas un hôpital
Justificatifs de domicile: Preuve de l'adresse communiquée par le résident de la commune. Idéalement fournir deux documents prouvant la résidence dans la commune, par exemple compte d'une facture EDF de téléphone, quittance de loyer ou des documents d'assurance habitation
Note: Jusqu'en 2007 Décembre un certificat médical récent (certificat médical prénuptial) indiquant que l'individu a été examiné par un médecin en vue de mariage a été nécessaire. Ce n'est plus le cas (voir les amendements n ° Loi de 2007 à 1787, 20 décembre 2007 article 8).

des partenaires étrangers peuvent s'attendre à présenter les documents suivants
Certificat de coutume: un affidavit de la loi qui devrait être préparé par un professionnel du droit autorisés à exercer en France et à l'échelle nationale de son pays. Toutefois, une «Attestation» en lieu et place d'un "certificat de coutume» délivrés par l'ambassade de France peut être acceptable.
Le certificat de coutume et de l'affidavit de déclarations statut matrimonial lois concernent le mariage dans le pays d'accueil de l'étranger et sont tenus d'attester que le parti peut, en vertu de la loi de leur pays, se marier.
Ces deux documents peuvent être obtenus auprès de la National ambassade en France. Les documents doivent être en français.
Certificat de Célibat: Un certificat de statut unique (ou lieu locataire attestation de déclaration en vue de UO mariage de non-remariage) moins de 3 mois.
Les documents juridiques en français ne doivent généralement être traduits par un traducteur assermenté et a un sceau officiel, le certificat d'Apostille de La Haye.

Prénuptiale accords
Un prénuptiale (ou pré-matrimonial) contrat (le contrat de mariage) stipule les conditions du mariage (régime matrimonial). Si tel est le souhait qu'il doit être établi par un notaire avant le mariage; si un produit de mariage sans contrat de mariage le couple est automatiquement mariés en communauté de biens (communauté de biens aux acquêts Réduite). Cela signifie que les points que chaque partie possède personnellement avant le mariage et tout ce qui vient à eux par la suite par héritage reste de leurs biens. Ce qui est acquis pendant le mariage est détenue à parts égales par les deux parties.
Les deux plus courantes régimes matrimoniaux sont: être marié à la communauté de biens (property de séparation) et une combinaison de séparation et de la copropriété (acquêts aux participation). Un notaire conseillera.

S'il ya un contrat de mariage, le notaire fournit un notaire du Certificat ou attestation du notaire qui confirme son existence. Ce certificat doit avoir été établi plus de deux mois avant le mariage et est soumis à la mairie avec les autres documents.