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dimanche 11 juillet 2010

Le régime de la double nationalité française


En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

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