Le visa de regroupement familial n’est pas nécessaire pour rejoindre son conjoint en Belgique. Une disposition européenne a été imposée à la Belgique et le conjoint étranger peut se présenter à la frontière avec son passeport, les documents relatifs au mariage et ceux nécessaire pour la demande de visa de regroupement familial (acte de mariage, acte de naissance etc…)
« On doit lui donner l’accès au territoire et ensuite il se rend dans la commune de l’époux endéans les 8 jours où il fera une demande de d’établissement. »
On nous cache soigneusement cet article et on nous fait croire que le visa de regroupement familial est obligatoire mais le droit d’accès est un droit absolu et acquis pour les époux étrangers de ressortissants belges ou étrangers établis en Belgique.
Par contre, il y a un risque réel d’être refoulé à l’aéroport de Bruxelles par un policier ne connaissant pas cette dispostion…
Il est conseillé de contacter l’office des étrangers qui contrôle l’accès au territoire avant pour éviter les problèmes le jour de l’arrivée. On peut s’adresser au Mediateur Fédéral au cas où l’Office des Etrangers vous laisse sans réponse ou réponds que non, cette disposition n’est pas appliqué ou si malgré tout, le conjoint est bloqué à la frontière.
Et enfin, il est conseillé de contacter au préalable un avocat (on peut payer un simple consulation pour demander conseil, on n’est pas obligé d’engager l’avocat et de payer une avance de 500 euros) et cet avocat peut engager une procédure en référé (donc en urgence) pour obliger l’office des étrangers à laisser entrer le conjoint sur le territoire belge.
Apparement ça n’a pas encore été souvent testé mais il est important de savoir qu’en cas de mariage, ceci un droit absolu!
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