Désormais, les refus des pays de l’espace Schengen de délivrer un visa de court séjour seront motivés à partir du 5 mars 2011, a annoncé vendredi le ministère de l’Immigration. Le ministère répondait à une enquête de la Cimade sur les « pratiques consulaires en matière de délivrance de visa » menée dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine).
L’Algérie détient les plus forts taux de refus en 2009 (Annaba avec 47,82% et Alger 43,98%), suivie de la Guinée et Kinshasa (RDC). Toujours en 2009, les Russes ont été la première nationalité pour le nombre des visas de court séjour délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013). « Entre l’impossibilité d’accéder au consulat, le flou complet des documents à produire dont la liste inexistante ne cesse de changer selon l’interlocuteur, l’argent qu’il faut verser et qui n’est pas remboursé, même si la demande est refusée, le soupçon de corruption, les délais d’instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explication ni motivation, les informations erronées sur les voies de recours quand le demandeur a la chance d’obtenir une information, on ne sait plus à la fin ce qui apparaît comme le plus choquant », estime la Cimade. Un consulat pourra ainsi en toute discrétion réclamer la présentation d’un billet d’avion, que le demandeur devra acheter et annuler à ses frais en cas de refus. Une règle est cependant commune à tous les pays : aucun consulat n’est tenu de motiver ses décisions. Selon le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, le code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) liste, déjà, la catégorie des demandeurs pour lesquels un refus doit être motivé : les membres de famille de Français, de personnes venant dans le cadre du regroupement familial et des enfants adoptés. Le Ceseda définit aussi, selon le ministère, la liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de visa. C’est, souligne-t-il, une liste « publique et uniforme » qui « découle du code frontière Schengen ».
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